Intervention de Jean Arthuis

L'amendement n° II-131, que vous avez présenté tout à l'heure, monsieur le ministre, était un amendement de conséquence. Tel est également le cas de l'amendement n° II-20, puisque, en votant l'article d'équilibre lors de l'examen de la première partie, nous en avons anticipé l'adoption. En effet, les transferts aux collectivités territoriales prennent en compte les dispositions qu'il prévoit.

Lors de l'examen de la première partie, nous avons également longuement discuté des dotations aux collectivités territoriales. Dans ce cadre, nous nous sommes efforcés, avec M. le rapporteur général, de mettre au point un dispositif ...