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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2007 à 9h30
Loi de finances pour 2008 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Une peine considérable, que nous avons partagée !
Nous étions donc convenus d'un ensemble de dispositions visant à éviter le caractère « abrasif » des variables d'ajustement que le Gouvernement avait mobilisées, telles que la DCTP, la dotation de compensation de la taxe professionnelle, et le fonds de compensation des exonérations de taxe sur le foncier non bâti, pour les départements.
Ce dispositif permet de préserver un montant de 103 millions d'euros.
