Intervention de Jean Arthuis

Or ce montant tient compte des 8 millions d'euros visés par cet amendement.

Oserai-je dire que le Sénat a déjà voté cette disposition ?

Même si vous ne devez pas vous sentir tenus à quoi que ce soit, mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons anticipé l'adoption de cet amendement, en votant les crédits destinés aux collectivités territoriales.

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, d'exercer cette pression, mais les collectivités territoriales doivent assumer - en voici une raison supplémentaire - toutes les conséquences des transferts de compétences.