Intervention de Charles Gautier

De façon concomitante, la frénésie législative continue. Cette année, la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et la loi relative à la prévention de la délinquance constituent encore des durcissements de la loi pénale. Et le Gouvernement annonce un nouveau projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Pourtant, toutes ces mesures sont bien, comme nous le prédisions chaque fois, des mesures d'affichage. Certaines ne sont même pas effectives, faute de décrets d'application. Ainsi, vous annoncez également une loi « post-LOPSI », alors même que les objectifs de la LOPSI ne sont pas atteints.