Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 décembre 2007 à 15h30
Loi de finances pour 2008 — Article 48 octies, amendement 161

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° II-161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi cet article :

I - Après les mots :

de la gendarmerie nationale

insérer les mots :

et de la police nationale

II - Remplacer les mots :

du ministre de la défense

par les mots :

des ministres compétents

La parole est à Mme la ministre.

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