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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 28, amendement 379
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements de suppression n° 183, 378, 184 et 185.
S'agissant de l'amendement n° 379, la commission a émis un avis défavorable, à la suite des explications qui ont été fournies hier sur ce sujet.
La commission est également défavorable aux amendements n° 186 et 380.
