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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 29
François-Noël Buffet, rapporteur :Une fois de plus, les intentions sont généreuses. Néanmoins, la commission estime que les conditions d'obtention du titre de séjour sont beaucoup trop larges et, faute de précision, elle émet un avis défavorable.
