Intervention de Roland du Luart

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3, amendement 22

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 22.

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