Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3, amendement 49

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Je suis très largement d'accord avec la position qu'a défendue M. Seillier voilà quelques instants, ce qui me conduira à évoquer surtout, pour le critiquer, l'amendement n° 49 rectifié, déposé M. Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Cet amendement nous a permis d'appréhender un peu mieux encore ce qu'est, dans l'esprit de certains, le droit au logement opposable.

Soit dit en passant, il nous faudra bien, à un moment donné, nous entendre sur les termes ; parlons-nous de « droit opposable au logement » ou de « droit au logement opposable » ? Nous avons déjà eu ce débat hier.

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