Intervention de Dominique Braye

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

... ils prétexteront qu'il n'y a pas assez de maçons pour rendre le droit au logement effectif et qu'on ne peut donc pas admettre le droit au logement opposable, comme ils l'ont fait entre 1997 et 2002. Ils auront toujours de bons arguments pour ne pas faire ce qu'il faut !

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