Intervention de Dominique Braye

M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. Mais je tiens à dire à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales que l'équilibre auquel nous sommes parvenus est bien fragile, beaucoup plus fragile que certains ne l'imaginent probablement, compte tenu des conditions dans lesquelles il a été acquis. Nous serons donc très attentifs à la mise en oeuvre de l'article 3.