Intervention de Dominique Braye

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Le droit au logement opposable !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion