Intervention de François Fortassin

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Depuis deux jours, mes chers collègues, quel florilège ! Nous avons entendu dire que cette loi était aussi importante que celle de Jules Ferry - laissons nos futurs collègues de 2090 en juger ! -, nous avons entendu parler de « mobilisation des acteurs », de « République solidaire ». Très bien !

Qui va dire, ici, qu'il ne souhaite pas que tous nos concitoyens soient logés ? Personne, bien entendu !

L'intervention de notre collègue Alain Vasselle souligne que toutes les conditions financières doivent être examinées ; personnellement, je ne suis pas sûr que cela ait été fait.

Mais ce que je regrette dans cette loi, au-delà de l'amendement dont nous discutons, c'est le manque d'audace.

Il y a en France un peu plus de logements qu'il n'y a de familles à loger. Donc, en étant très réducteur, on peut dire qu'il est possible de loger tout le monde !

Cela ne se passe sans doute pas de cette façon, mais serait-il déraisonnable de considérer que tous les logements vides ou partiellement occupés, comme c'est le cas dans les stations balnéaires, pourraient être assujettis à des taxes supplémentaires, à une « surfiscalisation » qui permettraient d'obtenir des moyens ?

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