Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3
Roland du Luart, président :La parole est à M. Alain Vasselle, à qui je demande de respecter le temps de parole prévu par le règlement, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 23, 50 et 71.
