Intervention de Roland du Luart

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 51 et 71.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact