Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3
Roland du Luart, président :J'observe que ces quatre amendements ont été à l'unanimité des présents.
