Intervention de Roland du Luart

Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Article 3, amendement 53

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 53.

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