Intervention de Thierry Repentin

Il nous semble nécessaire que toutes les communes participent à l'effectivité du droit au logement opposable, sujet qui nous rassemble aujourd'hui.

Tel qu'il est construit, le projet de loi rend opposable le droit au logement en mobilisant uniquement le contingent préfectoral. Par définition, donc, seules seront concernées par la mise en oeuvre de ce droit les communes disposant déjà d'un parc social significatif. D'ailleurs, plus celui-ci sera significatif, plus le préfet du département pourra imposer à ces communes d'accueillir des personnes aujourd'hui à la rue.

Par conséquent, la question de la répartition spatiale des logements sociaux est, pour le moment, passée par pertes et profits. Certaines communes riches qui refusent le logement social et préfèrent payer le prélèvement prévu à l'article 55 de la loi SRU seront exonérées de tout effort de mixité urbaine et sociale. Il est même des communes célèbres qui se font d'ailleurs de la publicité sur le fait qu'elles ne souhaitent pas de logement social sur leur territoire.

Voilà pourquoi nous proposons, par cet amendement, que ces communes qui ne jouent pas le jeu de la mixité sociale soient directement chargées de remplir les obligations résultant de la reconnaissance du droit au logement opposable. C'est, en quelque sorte, l'opposabilité de l'article 55 de la loi SRU.

Ces communes seront tenues d'accueillir les personnes qui, résidant depuis plus d'un an sur leur territoire ou y travaillant, auront obtenu un jugement favorable du tribunal administratif. Il est tout de même assez surprenant de constater que nombre de ces communes, en vue de développer les activités économiques sur leur territoire, font de nombreux appels du pied pour accueillir de nouveaux travailleurs. En définitive, les personnes sont les bienvenues comme travailleurs et les « malvenues » comme habitants à part entière !

Si cet amendement n'est pas retenu, il est évident que la plupart des attributions seront prononcées dans des territoires concentrant déjà un nombre important de logements sociaux, au risque de créer de la ségrégation urbaine.

Hier soir, j'ai d'ailleurs entendu M. le ministre reconnaître lui-même qu'il y avait un certain danger à concentrer le logement social toujours sur les mêmes communes et affirmer que l'un des objectifs de ce projet de loi était bien de mettre la pression sur tous les acteurs en la matière. Suivant cette logique, nous souhaitons nous aussi mettre un peu de pression sur des maires qui pourraient concourir à résorber la crise du logement social.