Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, nous faisons du travail de commission. Je le regrette pour vous et pour nous.

Cela étant dit, je voudrais revenir sur l'amendement que nous propose le Gouvernement et qui est approuvé par la commission.

Je constate, en effet, que cette nouvelle rédaction ressemble fort à celle du texte initial de l'article 5.