Intervention de Bernard Seillier

Le texte de cet amendement a été adopté dans les mêmes termes par les trois commissions concernées. Je le présente donc au nom des trois rapporteurs, ainsi que, bien entendu, de la commission saisie au fond.

Cet amendement tend à réviser l'échéancier du plan de programmation pour la cohésion sociale, afin d'accentuer l'effort de construction en faveur des logements financés par des prêts locatifs à usage social et des prêts locatifs aidés d'intégration. Outre la construction annuelle de 63 000 logements très sociaux, envisagée initialement par le plan de cohésion sociale, il prévoit la réalisation de 17 000 logements sociaux supplémentaires chaque année, à compter de 2007 et jusqu'au terme du plan de cohésion sociale en décembre 2009.

Au total, ce sont donc 240 000 logements très sociaux supplémentaires qui seraient financés d'ici à 2009, au lieu des 189 000 prévus.

Je dois indiquer au Sénat que le chiffre qui a été retenu par nos commissions est calé sur une annonce de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui s'est engagé à augmenter la dotation pour 2007 de 17 000 logements sociaux supplémentaires.

L'amendement n° 30 a pour objet d'intégrer cette annonce ministérielle dans la programmation et de l'appliquer dès maintenant à 2008 et 2009.