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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 6
Jean-Louis Borloo, ministre :
Ils le sont uniquement parce qu'ils ont été définis avec les partenaires sociaux. Aucun ministre du logement, quel qu'il soit, ne pourra y parvenir s'il n'est pas dans une dynamique permanente d'écoute, afin de modifier certains paramètres que vous n'évoquez pas mais qui sont bien plus importants, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, ...
