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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2, amendements 8 208
Bernard Seillier, rapporteur :À ma connaissance, le plan de cohésion sociale a atteint les objectifs fixés en matière d'hébergement d'urgence avec un an d'avance.
Par conséquent, les amendements n° 8 rectifié et 208, qui tendent à insérer un dispositif quasi identique, visent à confirmer cette politique.
Je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements, même si, à titre personnel, je serais tenté d'émettre un avis favorable.
