Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2

Jean-Louis Borloo, ministre :

Il ne me paraît pas souhaitable de remettre en cause les grands équilibres auxquels nous sommes parvenus lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement ou du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. À cet égard, nous augmenterons d'ailleurs les capacités d'interventions dans les différents dispositifs concernés.

Pour autant, force est bien de constater que certains endroits pourtant très vertueux sont confrontés aux plus grandes difficultés, alors que c'est moins le cas dans d'autres lieux. Il est donc nécessaire qu'il y ait de toutes petites équipes, des toutes petites structures, réparties équitablement sur le territoire national, dans une très grande proximité.

Or, monsieur Repentin, en notre âme et conscience, nous pouvons considérer les délais que vous évoquez et vos propositions raisonnables comme un véritable pas en avant. Certes, il ne s'agit pas là d'une révolution, mais - je vous le garantis - c'est une véritable avancée pour résoudre de tels problèmes.

D'ailleurs, puisque nous avons adopté l'article 1er et l'article 2 du présent projet de loi, dans un souci de cohérence, il faudrait adopter un tel dispositif, et ce même en l'absence de texte législatif. Et les collectivités locales de proximité le souhaitent, car elles sont les plus à même de mettre en place ce type de structures. Pour ma part, je ne connais aucune commune les ayant instituées qui le regrette.

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