Intervention de Jean-Louis Borloo

Pour l'heure, notre objectif est atteint à hauteur de 60 %.

Cela étant, nous pouvons rencontrer des difficultés complémentaires, souvent liées à l'état du sous-sol ou à l'existence d'une pollution.

Ainsi, s'agissant notamment de l'importante opération de Bordeaux, les évaluations font parfois apparaître un prix des terrains négatif, parce que les coûts de traitement ou d'accès sont élevés. Sur ce point particulier, je me propose de vous transmettre des informations qui seront utiles pour la suite, notamment dans le cadre du comité de suivi.

En tout état de cause, nous ne ressentons pas le besoin d'augmenter la décote : là n'est pas la question, aucune opération n'étant aujourd'hui bloquée en raison d'un problème de prix. En revanche, il existe un débat sur l'opportunité de consentir une décote en certains lieux.

En ce qui concerne les opérations concernant des biens appartenant à des établissements publics, nous compensons à l'euro près la différence entre le prix de cession et la valeur évaluée par les domaines, sans qu'il soit d'ailleurs question de décote, puisque nous ne pouvons pas imposer à une personne morale, fût-elle publique, de vendre en dessous du prix fixé par l'administration des domaines. Ce n'est pas un problème de droit administratif, c'est un problème de droit pénal. Il n'existe cependant pas de difficulté à cet égard : la décote n'est pas appliquée, je le répète, puisque l'État apporte une compensation intégrale.

En résumé, si je vois bien quelle est la préoccupation des auteurs des amendements, les véritables difficultés ne sont toutefois pas exactement celles qu'ils ont évoquées. La délégation interministérielle pour le développement de l'offre de logements a été créée pour concilier les intérêts apparemment contradictoires, monsieur Repentin, de différents services de l'État ou personnes morales exerçant des missions de service public, comme RFF ou la SNCF. Le programme a été réalisé, pour l'heure, à concurrence de 60 %, et la décote ne constitue pas, je le dis sincèrement, un véritable enjeu.

Par conséquent, n'accroissons pas inutilement la charge anxiogène d'un sujet qui ne pose pas problème, en clamant que le foncier doit coûter encore moins cher. Le débat n'est pas celui-là, n'allons pas compliquer ce qui est déjà suffisamment complexe comme cela. Les financements publics vont très au-delà, ce qui nous permet d'exiger la construction de davantage de logements. En tout état de cause, c'est la destination du bien qui fait son prix ; il n'existe pas de valeur intrinsèque.

Pour ces motifs, alors que je suis complètement favorable à la réalisation, qui est en cours, de 30 000 logements sur des terrains de l'État, je pense que ce serait adresser un signal négatif que d'adopter les deux amendements présentés, sur lesquels j'émets donc un avis défavorable.