Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2
Jean-Louis Borloo, ministre :
Il n'est pas possible de laisser entendre que la loi SRU, particulièrement son article 55, aurait déclenché à elle seule la construction de logements, notamment sociaux.
Regardons les chiffres : 50 000 logements sociaux en 2000 et 143 000 en 2006.
