Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Louis Borloo, ministre :
Vous aviez fait 9 500 logements privés conventionnés à l'époque. Si vous aidiez ce dispositif, c'est bien parce que vous estimiez alors qu'il était pertinent.
Vous vouliez le développer, mais vous n'y parveniez pas. Nous en réalisons 38 000 ; il ne faut absolument pas créer maintenant de la rigidité, car cela aboutirait à ce que l'on ne construise plus du tout de ces logements-là !
Nous en avons réalisé quatre fois plus, en loyers sociaux pour la moitié et en loyers un peu plus élevés pour l'autre moitié. Sincèrement, j'ai beaucoup de mal à comprendre votre position par rapport à l'objectif que vous visez.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
