Intervention de Alima Boumediene-Thiery

En outre, au cours de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement, le Parlement a adopté une mesure d'incitation fiscale favorisant les propriétaires qui remettent un logement vacant sur le marché. M. Braye avait jugé cette mesure plus efficace.

Les deux dispositions que nous présentons sont complémentaires : d'une part, les logements vacants sont taxés et, d'autre part, une prime est accordée pour les logements qui ne sont plus vacants. On établit ainsi une sorte de « bonus-malus ». Toutefois, si l'on ne conserve que la partie « malus », on ne parvient pas à l'équilibre : on dépense encore de l'argent public au bénéfice des propriétaires, qui ne sont quand même pas les plus à plaindre, surtout en regard de la population défavorisée ici concernée et qui ne cesse de croître.