Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5 ou avant l'article 6

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Actuellement, les APL ne sont perçues qu'une fois le premier mois suivant la date d'entrée dans les lieux écoulé. Pourtant, c'est souvent le mois le plus chargé pour les ménages : frais d'assurance, frais de remise en état du logement et d'installation, voire frais de déménagement.

Ce système pénalise fortement les personnes qui, pour des raisons professionnelles - je pense notamment aux saisonniers -, sont obligées de changer plusieurs fois de logement dans l'année. Ces personnes, en effet, perdent plusieurs fois sur une année le bénéfice de l'APL pour le premier mois.

Cet amendement est finalement le même que celui de M. Seillier : il vise à ce que le locataire soit couvert par l'APL dès le premier jour d'entrée dans les lieux.

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