Intervention de Thierry Repentin

Comme nous le disons avec constance depuis le début de ce débat, il ne saurait y avoir de droit au logement effectif sans développement de l'offre accessible à tous, et cela partout.

Aujourd'hui, les logements sociaux sont inégalement répartis au sein des agglomérations et, plus généralement, sur le territoire national. Ainsi, la moitié du parc HLM est concentrée dans seulement quatre régions françaises : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. À l'inverse, dans le sud-ouest de la France - Aquitaine, Midi-Pyrénées -, ce parc représente moins de 12 % des résidences principales.

De la même manière, ce parce est pour 62 % localisé dans les aires urbaines de plus de 100 000 habitants et pour 13, 7 % dans les communes rurales et les aires urbaines de moins de 10 000 habitants.

Pour autant, les publics décrits comme prioritaires dans le projet de loi ne vivent pas tous à Paris, Lille, Lyon ou Marseille !

Pour remédier à cette inégale répartition, nous vous proposons d'étendre le champ d'application de l'article 55, lequel, par ailleurs, a démontré toute son efficacité en permettant la construction de 16 000 réels logements sociaux en 2006, monsieur le ministre.

Nous notons au demeurant que nous ne sommes pas les seuls à partager cette préoccupation puisque des membres éminents de la majorité sénatoriale nous proposent la même démarche, notamment M. Jarlier. Toutefois, quand ce dernier nous invite à rester au milieu du gué, nous préconisons, nous, de franchir directement le Rubicon !

Ainsi, alors que l'article 55 ne s'applique qu'aux agglomérations urbaines au sens de l'INSEE, cet amendement étend les obligations de construction aux communes qui seraient membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et qui ne seraient pas situées dans une telle agglomération.

D'après les estimations qui nous ont été fournies, cela permettrait de faire entrer dans le champ d'application de l'article 55 environ 270 communes supplémentaires.

Surtout, cela vise à supprimer une inégalité de traitement entre communes présentant les mêmes caractéristiques, mais qui ne sont pas forcément soumises aux mêmes obligations selon qu'elles sont situées en zone agglomérée ou non.

Par ailleurs, cet amendement tend à supprimer le seuil des 1 500 habitants en Île-de-France afin que, dans cette région, toutes les communes membres d'un EPCI ou d'une agglomération soient concernées par l'article 55.

Enfin, l'amendement fait passer de 50 000 à 40 000 habitants le seuil de population requis pour les agglomérations.