Intervention de Thierry Repentin

Très franchement, l'amendement n° 78 ne mange pas de pain. Je le considère plutôt comme un signal adressé à un certain nombre d'EPCI et d'agglomérations. Il revient en effet à leur laisser un délai de six ans pour atteindre le seuil de 20 % de logements sociaux.

Vous avez dit qu'il fallait exercer une certaine pression sur toutes les collectivités locales. Par conséquent, cette disposition va dans le bon sens, même si aucune sanction n'est prévue, à court terme, à l'encontre des collectivités qui ne respecteraient pas leurs obligations.

De surcroît, la mesure proposée n'a guère d'incidence sur l'intercommunalité en région parisienne.

M. Braye tente de nous effrayer, mais, même s'il est vrai que l'intercommunalité n'est pas tellement développée en Île-de-France, je fais remarquer que la très grande majorité des communes d'Île-de-France comptent plus de 1 500 habitants et qu'elles sont donc à ce titre déjà soumises aux obligations de l'article 55 de la loi SRU. Seules 19 petites communes ont un nombre d'habitants inférieur.

L'amendement n° 78 présente cela dit un intérêt auquel je suis sensible : il comporte, comme celui que j'ai déposé, une dimension institutionnelle favorable, dans la mesure où il consacre l'intercommunalité, incontournable, qui n'en était qu'à ses balbutiements en 2000, lorsque la loi SRU a été adoptée. C'est d'ailleurs parce que l'intercommunalité n'existait pas encore à l'époque que ladite loi s'est référée au seul recensement disponible : le recensement général de la population effectué par l'INSEE.

Pressentant que l'adoption de l'amendement n° 78 rendra sans objet l'amendement n° 194, qui était plus ambitieux, peut-être plus incitatif, je me rallierai à ce que propose la commission des lois, car, quoi qu'il en soit, mieux vaut un petit pas que le surplace !