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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 195 2
Guy Fischer, président :Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 195, précédemment réservé, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2.
