Intervention de Thierry Repentin

Dans le même esprit que pour l'amendement n° 194, l'objet de cet amendement est d'élargir le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU et de permettre à l'État de moduler le seuil de population à partir duquel la commune se doit de disposer de 20 % de logements sociaux sur son territoire.

Ainsi, l'État sera amené, par l'intermédiaire du préfet, et après étude au cas par cas, à jouer pleinement un rôle de régulateur, qui, à nos yeux, doit être le sien en matière de logement social au vu des circonstances locales.

Dans les grandes agglomérations, où les listes d'attente sont très longues et où l'on sait qu'elles ne pourront pas se résorber avant plusieurs années - car le rythme de construction n'est pas à la hauteur des espérances partagées, et l'on ne sollicite que les communes de plus de 3 500 habitants -, le représentant de l'État dans le département, garant de la solidarité nationale, doit pouvoir, par une décision motivée prise après concertation avec les communes, le département et les structures intercommunales, abaisser de 3 500 à 1 500 habitants le seuil d'application de l'article 55 de la loi SRU.

Il s'agit donc, en quelque sorte, de prendre en considération des réalités locales et de s'adapter aux situations parfois très tendues que connaît notre territoire.