Intervention de Thierry Repentin

Une enquête réalisée l'an dernier au moment de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement a montré que 64 % des Français jugeaient efficace l'article 55 de la loi SRU pour améliorer la situation du logement. Cet avis était partagé par 68 % des maires, lesquels adhéraient donc à ce dispositif.

Dans le même esprit que les amendements précédents, l'amendement n° 198 vise à améliorer encore l'opérabilité de l'article 55 de la loi SRU, afin de s'assurer que les logements réalisés dans ce cadre répondent véritablement aux besoins, notamment en termes de logements très sociaux.

Cet amendement tend donc à prévoir que les inventaires de logements locatifs, qui doivent être réalisés à l'issue de la période triennale et transmis par les organismes d'HLM aux préfets, fassent apparaître la proportion de chaque catégorie de logements sociaux - PLUS, PLAI, PLS - qui auront été réalisés commune par commune.

Dans la pratique, ce dispositif permettra de connaître la structure de l'offre sociale dans chaque territoire. Il fera apparaître la proportion des PLAI, PLUS et PLS, mais aussi le nombre de résidences sociales, de résidences pour personnes âgées et de résidences étudiantes, puisque celles-ci peuvent être financées par ces trois types de prêt, alors que l'article 55 de la loi SRU n'a pas été prévu pour de tels logements spécifiques.

Il serait alors plus aisé de corriger certains déséquilibres, notamment la trop forte prédominance des PLS, lesquels, au cours de ces deux dernières années, ont bénéficié de l'essentiel de l'effort de construction. Pour mémoire, il n'est pas inutile de rappeler les plafonds de ressources qui correspondent à chaque catégorie de logement social : 1, 5 SMIC pour les PLAI, 2, 7 SMIC pour les PLUS et 4 SMIC pour les PLS.

Ce dispositif garantit donc la plus grande transparence possible, sans ajouter aucune obligation supplémentaire pour les communes ou l'État par rapport à celle qui est déjà prévue à l'article 55 de la loi SRU. Il permettra, en outre, d'avoir une meilleure connaissance des bilans, qui sont actuellement difficiles à obtenir auprès de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la DGUHC.