Intervention de Jean-Paul Alduy

J'ai bien compris, monsieur le ministre, que, soucieux de maintenir l'équilibre de votre projet de loi, vous ne souhaitiez pas rouvrir le débat sur l'article 55 de la loi SRU, lequel sera sans doute repris à un autre moment. Aujourd'hui, nous devons nous concentrer sur l'acte fondateur que constitue le droit au logement opposable.

Mon amendement vise surtout à faire passer un message : il ressort de ce projet de loi que l'essentiel de la charge du droit au logement opposable reposera sur les seules communes disposant d'un patrimoine social, ce qui signifie que les précarités vont être concentrées sur les territoires où elles le sont déjà. Or il faudra bien, à un moment donné, desserrer l'étau.

Il s'agit d'imposer aux communes qui n'ont pas atteint le fameux seuil de 20 % de logements sociaux la construction de deux logements sociaux, au minimum, dans chaque programme de construction de dix logements.

Mais j'ai bien compris, monsieur le ministre, au fil de la discussion, que vous n'avez pas l'intention d'aborder, à l'occasion de ce projet de loi, l'ensemble des dispositifs de répartition optimale de la construction sociale sur notre territoire.