Intervention de Jean-Marie Bockel

Ce débat, nous l'avons déjà eu au sein de l'Association des maires de grandes villes de France à laquelle nous appartenons, Jean-Paul Alduy et moi. Nous nous sommes d'ailleurs récemment exprimés sur cette question.

Si je comprends les raisons pour lesquelles Jean-Paul Alduy a fait allusion à un report du débat sur l'article 55 de la loi SRU, j'entends, pour ma part, défendre mon amendement et le soumettre au vote du Sénat.

Mon argumentation vaut également pour les amendements n° 209 et 210, ce qui me permettra d'être très concis lorsqu'ils viendront en discussion.

Assurer, de manière durable, le droit à l'hébergement et le droit au logement suppose une relance de l'offre locative sociale, dans le respect de la mixité sociale et de l'équilibre urbain.

Les objectifs territorialisés du plan de cohésion sociale, ainsi que les objectifs de construction fixés dans l'article 55 de la loi SRU, ne sauraient être atteints si nous laissons diminuer, dans nos agglomérations urbaines, même de façon insidieuse, le parc locatif social disponible.

Cette réduction du parc locatif social est une réalité et s'opère, notamment, au travers des ventes de logements HLM ou de logements conventionnés, de la sortie de certains programmes du conventionnement APL, ou du non-renouvellement de conventions arrivant à échéance.

Dans les situations locales caractérisées par un manque de logement social disponible, ces pratiques peuvent être justifiées. Mais encore faut-il veiller à ne pas aggraver ce déficit et à assortir ces pratiques de contreparties visant à assurer un renouvellement de l'offre, au logement près, à l'instar des démolitions décidées par l'ANRU. Comme tous ceux qui accueillent ces programmes sur leur territoire communal, je sais l'équipe de l'ANRU très attentive au respect de ce critère.

Tel est l'objet de ces trois amendements, notamment de celui-ci, qui tendent à poser une règle contraignante, mais non insurmontable. Dans la pratique, il arrive d'ailleurs que, conscients de l'importance de l'enjeu, on tente d'agir de la sorte.

Nous maintiendrons donc cet amendement aujourd'hui, quelles que puissent être les propositions de discussion ultérieure.