Intervention de Jean-Paul Alduy

Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6

Photo de Jean-Paul AlduyJean-Paul Alduy :

J'entends bien l'argument selon lequel le maire doit faire preuve de souplesse dans le choix de l'emplacement des logements sociaux, afin d'éviter les concentrations de ceux-ci.

Ne peut-on également entendre l'autre argument, et s'interroger sur le risque d'accélérer la ségrégation sociale dans nos cités ? Ne faut-il pas qu'à un moment donné le législateur mette fin à la concentration, dans certains quartiers, d'un certain type de logements ? N'est-il pas normal d'imposer la mixité sur l'ensemble de la cité ?

En ce qui me concerne, j'ai imposé, dans le plan local d'urbanisme, sur l'ensemble du territoire de ma commune, 20 % de logements sociaux à tous les programmes de construction de dix logements.

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