Intervention de Jean-Paul Alduy

Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6

Photo de Jean-Paul AlduyJean-Paul Alduy :

Je préconise donc une méthode qui consiste à imposer dorénavant, sur tout programme, disons de vingt logements - s'il faut passer à trente, on le fera, là n'est pas l'enjeu - un quota de 20 % de logements sociaux. C'est très facile à organiser sur le terrain : le promoteur donne en vente en état futur d'achèvement à l'OPAC ou à l'office HLM de la cité un certain nombre de logements variable suivant la taille du programme.

Á titre personnel, je maintiens donc ma position. Le pacte républicain, qui consiste à assumer la diversité, doit être développé sur l'ensemble de la cité.

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