Nous touchons là, effectivement, à un point central de la politique du logement : il est vrai que les maires ont toujours la possibilité de mener une politique volontariste en matière de logement. Le bilan le montre, cette liberté n'a pas conduit à une répartition équitable et équilibrée de tous les logements sur l'ensemble du territoire national. D'ailleurs, si nous légiférons ce soir sur ces sujets, c'est parce que nous sommes contraints de dresser un constat d'échec par rapport à un équilibre du logement sur notre territoire.
Je me souviens très bien que nous avions voté un amendement de Mme Létard prévoyant un bilan triennal sur le respect du quota des 30 % de logements sociaux.