Intervention de Jean-Marie Bockel

Après avoir écouté les différents intervenants, il est évident que la notion de programme mérite attention, même si nous devons nous garder de toute démarche dilatoire, car cela ne répondrait pas au souci que nous avons de poser un certain nombre de règles.

Il se trouve que l'amendement n° 203 du groupe socialiste dont nous discuterons dans un instant répond à cette question, car nous raisonnons en termes de programme.

Bien sûr, le Gouvernement pourrait faire une autre proposition et si cela pouvait donner lieu à un vote consensuel, convenez avec moi, monsieur Alduy, que ce serait une bonne chose.