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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6, amendement 133
Jean-Pierre Caffet :Je ne comprends pas votre véhémence, monsieur Dallier ! N'avez-vous pas échappé aux amendements tendant à multiplier les pénalités par cinq ?
La Haute Assemblée peut faire, ce soir, un pas tout à fait considérable en faveur du droit au logement opposable.
Toujours est-il que si nous ne pouvons obtenir que le seuil de déclenchement du dispositif soit calculé en fonction de la SHON et non du nombre de logements, nous voterons l'amendement n° 133 rectifié.
