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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6, amendement 133
Guy Fischer, président :Mes chers collègues, nous reprenons l'examen des amendements tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6.
Voici, après pointage, le résultat du dépouillement du scrutin n° 96 sur l'amendement n° 133 rectifié :
Le Sénat n'a pas adopté.
