Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6, amendement 203

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

Nous retirons cet amendement monsieur le président.

Dans un instant, Pierre-Yves Collombat présentera l'amendement n° 203 permettant de prendre en compte la SHON et proposera d'y apporter une rectification. J'espère que cela pourra constituer une avancée, à condition qu'une majorité se dessine en ce sens.

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