Intervention de Jean-Louis Borloo

Nous avons procédé, en quelques heures, à un grand nombre d'avancées majeures ; je pense à la GRL universelle, qui concerne 3 millions de nos compatriotes.

Un amendement de Mme Létard, adopté voilà six mois, rendait obligatoire la création de 30 % de logements sociaux dans tout nouveau programme. Vouloir revenir sur ce sujet montre qu'une difficulté existe. Certains considèrent que la souplesse du dispositif permet d'exiger une telle proportion. D'autres, en revanche, suggèrent de baisser ce taux à 20 %, mais leurs propositions sont moins bonnes et plus rigides.

Personne ne veut se soustraire à la logique des 30 %, ou être bloqué par un sous-programme.

Je vous propose donc de revenir à la méthode que nous avions utilisée pour la réforme des sociétés anonymes de crédit immobilier, les SACI : un comité de pilotage avait été mis en place avec les présidents des commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale et mon ministère, dans le cadre de la navette. Je suggère de continuer à travailler avec les rapporteurs des commissions pour trouver une formulation qui recueillerait un large consensus. Car cette question mérite qu'on lui consacre le temps nécessaire pour trouver une solution.

C'est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis de sagesse.