Intervention de Thierry Repentin

... puisqu'il a déclaré s'en remettre à la sagesse du Sénat, dans l'hypothèse où cet amendement ne serait pas retiré.

Si nous proposons d'instaurer une règle de surface minimale, c'est parce que, chacun le sait, les aménageurs urbains raisonnent en termes de surface. Une surface de construction peut être constituée de un, deux, trois ou quatre bâtiments, ce qui offre une certaine souplesse.

En effet, la mixité sociale ne se réalise pas nécessairement dans une montée d'escaliers ; elle peut être atteinte sur deux bâtiments, voire sur trois, si la règle s'applique à un immeuble sur trois. Cela varie en fonction de la configuration locale.

En quoi ce dispositif est-il plus souple ? Si, comme nous l'avons fait tout à l'heure, nous proposons un nombre de logements, par exemple vingt, à partir duquel la règle des 20 % devient applicable, un constructeur astucieux ne bâtira que dix-neuf logements pour y échapper. En revanche, si nous raisonnons en termes de surface construite, il n'y a plus aucune échappatoire. Ainsi, il y a bien, d'un côté, une obligation et, de l'autre, une souplesse d'organisation.

L'amendement n° 203 a été rectifié afin de nous mettre en accord avec le taux souhaité par les sénateurs de l'UMP, de l'UC-UDF et du RDSE, qui ont soutenu la règle des 20 %.

Je vous suggère donc d'adopter un dispositif qui nous permette d'avoir une base de discussion avec les services compétents et l'Assemblée nationale dans le cadre de la navette parlementaire, c'est-à-dire d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire.