Intervention de Michel Mercier

Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 2, amendements 203 20 1 000 50

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Tout à l'heure, nous étions parvenus à un bon amendement de compromis, qui portait à la fois sur l'idée de programme et sur le nombre de logements sociaux à intégrer dans ce programme. L'amendement en question n'a pas été accepté par le Sénat. Pour ma part, je le regrette, mais cela fait partie de la vie démocratique.

À cet égard, monsieur le ministre, j'ai apprécié vos propos sur la nécessité de poursuivre notre travail commun d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire.

L'amendement n° 203 rectifié s'inscrit également dans le même esprit. Mais nous n'allons tout de même pas nous forcer à n'avoir que des petits appartements ! En effet, si nous restons sur l'idée de 20 logements, pour une surface de 1 000 mètres carrés, cela représente 50 mètres carrés par appartement.

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