Intervention de Jean-Paul Alduy

Dans les projets de rénovation urbaine, lorsqu'un logement est démoli, un nouveau doit être construit, afin que le remodelage des cités soit acceptable et ne s'effectue pas au détriment du parc social.

Lorsqu'un organisme d'HLM vend un logement social dans une commune où le seuil des 20 % de logements sociaux n'est même pas atteint, il me semble normal qu'il doive faire la preuve qu'il est en mesure de compenser cette vente par la réalisation d'un nouveau logement social, de manière que le parc social ne soit pas réduit.

Je pense que, alors que nous nous apprêtons à instituer un droit opposable au logement, tout doit être fait pour éviter que le parc locatif social ne régresse. Mon amendement vise donc à prévoir que lorsqu'un organisme d'HLM vendra un logement dans une commune où le seuil de 20 % des logements sociaux n'est pas atteint, il sera tenu de démontrer qu'il construira un nouveau logement social en compensation.