Intervention de Jean-Marie Bockel

Mon amendement relève du même esprit que celui qui vient d'être présenté par M. Alduy, puisqu'il comporte lui aussi des dispositions ayant fait l'objet d'une réflexion au sein de l'Association des maires de grandes villes de France.

Nous souhaitons vraiment tirer le signal d'alarme. En effet, à l'heure où nous manquons tant de logements locatifs à des prix abordables, réduire le parc social ne paraît pas opportun.

Or, les organismes d'HLM ont de plus en plus tendance à céder une partie de leur parc, consistant en logements déjà amortis, dont les loyers sont donc en général moins élevés que ceux de logements plus récents et qui présentent une valeur particulière au regard de leur localisation et du type de bâti. Bref, c'est souvent une partie attractive du parc social qui va ainsi changer de statut et ne plus être disponible pour la location, alors que le nombre de demandeurs de logements sociaux augmente.

Monsieur le ministre, je dis cela sans aucune arrogance, parce que ce que je suis en train de critiquer, je le pratique dans ma ville. En effet, je vends chaque année des logements sociaux, pour de bonnes et de mauvaises raisons à la fois.

Les bonnes raisons, c'est qu'il est souhaitable que des acquisitions de logements sociaux puissent se réaliser dans une mesure raisonnable.

Les moins bonnes raisons, c'est que cela fait rentrer de l'argent dans les caisses de l'office d'HLM, à des périodes parfois très difficiles. C'est d'ailleurs le sujet d'un éternel débat avec les associations de locataires, qui avancent souvent des arguments tout à fait sérieux.

Je le dis donc avec beaucoup de simplicité : moi qui pointe une difficulté, je suis une partie du problème ! Cependant, il est parfois bon, comme le proposait également mon collègue Jean-Paul Alduy, que les textes ouvrent quelques pistes sur ce plan. Si le droit n'évolue pas dans le sens que nous suggérons, un certain nombre de logements sociaux disparaîtront du contingent préfectoral devant permettre d'assurer la mise en oeuvre du droit opposable au logement.

Par conséquent, vendre, comme nous le faisons tous, des logements sociaux, fût-ce à leurs occupants, aboutit à neutraliser une partie du parc locatif social, alors même que les listes d'attente ne cessent de s'allonger. À cet égard, il faut noter que de 70 % à 80 % des demandeurs de logements sociaux disposent de revenus inférieurs aux deux tiers du plafond de ressources. Ils ne peuvent donc se loger au prix du marché et ne seront certainement jamais en mesure d'acheter leur logement. C'est d'ailleurs un argument que l'on m'oppose lorsque je vends des logements sociaux du parc HLM de ma ville.

Cet amendement vise donc à répondre à ce constat et aux risques importants qui le sous-tendent, en prévoyant que le préfet garantira que la vente de logements sociaux ne se traduira pas par une réduction du parc locatif abordable de la commune concernée. La vente pourrait ainsi être subordonnée au financement, par l'organisme d'HLM vendeur, de la réalisation d'un nombre équivalent de logements sociaux et très sociaux sur le territoire de ladite commune.

Mon amendement et celui de M. Alduy vont dans le même sens ; j'espère que l'un des deux sera adopté.