Intervention de Jean-Paul Alduy

Finalement, on stigmatise la vente de logements sociaux par les organismes d'HLM alors qu'elle a un double objet : satisfaire des personnes qui souhaitent devenir propriétaires, et récupérer des fonds propres permettant aux offices d'HLM d'être mieux à même de construire de nouveaux logements sociaux.

Au départ, j'avais conçu cet amendement comme étant le symétrique de ce que l'on impose à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine dans ses programmes : chaque fois que l'on démolit un logement, il faut en reconstruire un autre pour conserver le patrimoine social à un niveau identique.

En pratique, le mécanisme est totalement différent. En effet, si le patron - président ou directeur général - d'un OPAC qui vend un logement se procure ainsi des fonds propres pour construire de nouveaux logements, une question demeure : ces nouveaux logements seront-ils construits dans la commune en question ou dans une autre commune ?

Il appartient au représentant de l'État qui, de toute façon, doit donner son avis en cas de vente d'un logement HLM de vérifier que cet argent n'est pas utilisé pour accroître la ségrégation sociale de l'espace ou, en tout cas, la concentration des logements sociaux dans certaines communes ou dans certains quartiers.

Je retire donc mon amendement, car je fais confiance au sens de la responsabilité des présidents et des directeurs généraux d'OPAC ainsi que des préfets qui, en dernier ressort, donnent leur autorisation.