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Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5 précédemment réservés suite, amendements 140 77
Thierry Repentin :Monsieur le ministre, je vous le dis très sincèrement, je ne vois généralement pas malice dans vos suggestions.
Monsieur Jarlier, vous avez effectué, dites-vous, une analyse plus approfondie. Peut-être aurions-nous pu, en effet, aller plus loin dans la nôtre, mais vous avez bénéficié des services de la commission des lois, qui, en général, sont performants !
L'analyse objective de l'amendement de M. Jarlier et du mien me conduit à rectifier l'amendement n° 140 rectifié, afin de le rendre identique à l'amendement n° 77 rectifié, nos autres propositions étant déjà prévues dans le droit commun.
