Intervention de Jean Desessard

Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5 précédemment réservés suite

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Pouvez-vous nous préciser en quoi la réponse de M. le ministre s'applique aux deux amendements - ils ressemblent beaucoup à celui de M. Repentin - que vous avez déposés ?

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